Biscuits Personnalisés Mariage
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Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lesbiscuitsdevesna.fr les présentes mentions légales.
Le site lesbiscuitsdevesna.fr est accessible à l’adresse suivante :
https://www.lesbiscuitsdevesna.fr/ (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site lesbiscuitsdevesna.fr est édité par :
EI SEROR VESNA (LES BISCUITS DE VESNA)
49 avenue du Littoral 14910 Benerville sur Mer
Téléphone : +33 6 16 67 35 74
Adresse email : contact@lesbiscuitsdevesna.fr
Site web : https://www.lesbiscuitsdevesna.fr
SIRET : 37987800200029
TVA intracommunautaire : FR30379878002
Directrice de la publication
La Directrice de publication est : Madame Vesna Seror
Adresse email de contact :
contact@lesbiscuitsdevesna.fr
(ci-après « la Directrice de publication »)
Graphisme et conception du site
LA BOUSSOLE DES PETITES ENTREPRISES
Le site est un site La Boutique Parfaite.
domicilié à l’adresse suivante :
Route de la Cèze 30450 Ponteils-et-Brésis
et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 892063140.
Adresse e-mail :
eden@laboussoledespetitesentreprises.com
Photographies
Les photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive de Vesna Seror et des banques d’images suivantes :
pexels.com, pixabay.com et canva.com.
Hébergeur du site
Le site lesbiscuitsdevesna.fr est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Site web : https://www.o2switch.fr
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lesbiscuitsdevesna.fr (ci-après « les Utilisateurs »).
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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