Biscuits Faits Maison Paris
Biscuits Faits Maison Paris
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Les Biscuits de Vesna auprès de tout client, particulier ou professionnel, via tout canal de commande (en ligne, réseaux sociaux, ou autre).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
EI SEROR VESNA (LES BISCUITS DE VESNA)
49 avenue du Littoral 14910 Benerville sur Mer
Téléphone : +33 6 16 67 35 74
Adresse email : contact@lesbiscuitsdevesna.fr
Site web : https://www.lesbiscuitsdevesna.fr
SIRET : 37987800200029
TVA intracommunautaire : FR30379878002
3. Produits
Les produits proposés sont des biscuits artisanaux faits maison ainsi que des gâteaux et des cakes.
• Les produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations (forme, couleur, décoration) peuvent exister.
• Les visuels présentés sont non contractuels.
• La liste des allergènes est disponible sur demande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client,
- défaut de paiement,
- demande abusive ou anormale.
5. Personnalisation
Pour les produits personnalisés :
- Le client doit fournir des visuels conformes (formats acceptés : PNG, JPEG, PDF).
- La qualité des fichiers fournis est sous la responsabilité du client.
- Une validation (écrite ou orale) de la commande vaut accord définitif.
- Aucune modification ni annulation ne sera possible après validation.
6. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
- Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en totalité lors de la commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées via Colissimo (La Poste).
Délais :
• Préparation : Les commandes sont préparées de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Pour les commandes importantes (+ de 50 biscuits personnalisés) les délais peuvent être adaptés. Dans ce cas un délai sera défini en accord avec le client lors de la prise de commande
• Livraison : 2 à 4 jours ouvrés (indicatif)
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de ses coordonnées de livraison.
9. Problèmes de livraison
En cas de problème (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) :
- Le client doit notifier le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
- Toute réclamation doit être accompagnée de preuves (photos).
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits alimentaires périssables,
- aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
11. Remboursement
- Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
- Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de défaut avéré imputable au vendeur.
12. Responsabilité
- Le client est responsable de vérifier la composition des produits et la présence éventuelle d’allergènes.
- Le vendeur décline toute responsabilité en cas de réaction allergique non signalée.
- La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison.
13. Conservation
Les produits doivent être conservés :
- dans un endroit sec,
- à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière.
Les délais de consommation sont communiqués lors de la commande ou sur l’emballage.
14. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure (grève, intempéries, catastrophe, pandémie, etc.) empêchant l’exécution de la commande.
15. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD :
- le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données,
- les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
16. Propriété intellectuelle
Les visuels, créations et designs réalisés par Les Biscuits de Vesna restent la propriété du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
17. Médiation et litiges
En cas de litige :
- Le client est invité à contacter le vendeur en priorité pour une résolution amiable.
- À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Tribunal compétent : celui du lieu de domicile du vendeur, sauf disposition légale contraire.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
